Le gouvernement Raffarin annonce l’instauration dès le début 2005 d’un système de "bonus/malus" à l’achat des voitures neuves pour pénaliser les véhicules les plus polluants et favoriser les plus propres. L’objectif, a indiqué le ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier dans le cadre de la présentation du plan national "santé environnement", est d’accélérer l’équipement des véhicules en filtres à particules, émises surtout par les diesel, et de réduire les émissions de gaz carbonique (CO2), principal gaz à effet de serre. "Les véhicules les plus polluants, c’est-à-dire les plus émetteurs de particules fines et les plus consommateurs d’énergie, se verront appliqués un malus, ce qui nous permettra de donner un bonus aux véhicules les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie", a expliqué Serge Lepeltier. Le barème de ce système n’est pas encore fixé, a-t-il ajouté. A titre d’exemple, il a cependant indiqué qu’il y aurait "un bonus d’environ 800 euros pour les véhicules les moins polluants qui ont un filtre à particules", comme une Peugeot 206 diesel avec filtre à particules. Pour l’achat d’une voiture très polluante de type 4X4 avec moteur diesel V8, le malus serait de l’ordre de 3.000 euros. "Pour une voiture haut de gamme française", du type de la Renault Velsatis, "nous aurons un malus d’environ 1.500 euros", a-t-il ajouté. Entre les deux, environ un million de voitures particulières à l’achat chaque année "ne seraient pas taxés". Le ministre a estimé que le système du bonus/malus était la "mesure phare du plan climat" dont la présentation est prévue pour la première quinzaine de juillet. Sur deux millions de véhicules neufs immatriculés en France en 2003, 1,4 million étaient des véhicules diesel. MODULER LA TAXE À L’ESSIEU DES POIDS LOURDS Les poids lourds sont quant à eux tenus pour responsables d’environ un tiers de l’impact sanitaire des émissions de particules fines, maladies cardio-respiratoires et cancers du poumon. Pour les poids lourds en circulation, le gouvernement examine la mise en place à partir de 2005 d’un "dispositif de modulation de la taxe à l’essieu" pour inciter à l’équipement de systèmes anti-pollution. Ses modalités feront l’objet d’une concertation avec les professionnels routiers, a cependant précisé Serge Lepeltier. Le dispositif à l’étude vise une modulation qui permettrait "d’amortir l’équipement sur une durée d’environ trois ans". Les particules fines constituent l’un des principaux facteurs de risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique de l’air et au réchauffement climatique, a rappelé le ministre, en soulignant que les filtres à particules permettaient de réduire ces émissions à un niveau quasi nul. A l’échelle européenne, l’objectif est de diminuer d’un tiers d’ici 2010 les émissions de particules par le secteur des transports. Ce qui devrait permettre un "bénéfice sanitaire d’environ 40.000 années de vie par an". En France, selon les ministères de l’Ecologie et de la Santé, "le nombre d’années de vie perdues liées à des maladies cardio-respiratoires ou à des cancers du poumon du fait de la pollution atmosphérique est estimé, selon les hypothèses, entre 100.000 et 300.000 par an".